11 résultats :

Stéphane Beaulac

Droit constitutionnel canadien et droit international

Faculté de droit

T. 514 343-7211

Visées expansionnistes de Donald Trump: discrédit quant aux éléments fondamentaux du droit international.

10 février 2025
Revue de presse

Des parents poursuivent le CSS Monts-et-Marées suite au décès de leur enfant.

4 février 2025
Revue de presse

Gains en capital: quels seront les impacts concrets du report de la hausse du taux d’inclusion ?

3 février 2025
Revue de presse

L'ARC ira de l'avant avec la hausse de l'impôt sur le gain en capital.

10 janvier 2025
Revue de presse

L’Agence du revenu du Canada décide d’administrer les mesures fiscales sur le gain en capital sans qu'elles n'aient été adoptées par le Parlement.

9 janvier 2025
Revue de presse

Maintien des mesures fiscales sur le gain en capital: une pratique administrative à la marge de l'inconstitutionnalité. Un texte signé par Stéphane Beaulac.

9 janvier 2025
Revue de presse

Le Canada pourrait-il vraiment devenir américain?

9 janvier 2025
Revue de presse

Des Canadiens réagissent à la déclaration de Donald Trump d'annexer le Canada aux États-Unis.

9 janvier 2025
Revue de presse

La laïcité de l'état au Québec.

11 décembre 2024
Revue de presse

Les lois inconstitutionnelles pourraient coûter chères aux gouvernements.

24 juillet 2024
Revue de presse