En 1993, Vincent Gautrais étudie le droit à l’Université de Montréal, plus précisément le droit des affaires en rapport avec les communications électroniques, et décide que son sujet portera sur les contrats par… télécopieur.
Comme beaucoup de choses dans le monde numérique, cette décision change rapidement. «L’Internet n’avait que quatre ans, mais la technologie évoluait rapidement, et j’ai réalisé que j’avais choisi le mauvais sujet pour ma thèse», se souvient le chercheur au Centre de recherche en droit public (CRDP).
Déjà, le courrier électronique remplace les contrats auparavant envoyés par la poste, puis par télex, puis par télécopieur: Microsoft a Outlook, America Online fait d’AOL un nom familier, et Hotmail et Yahoo! Courriel suivent rapidement. En matière de navigateurs, Google n’existait pas encore, mais il y avait AltaVista.
Tout se passe en ligne et, en tant qu’avocat, Vincent Gautrais est aux premières loges pour observer et contribuer à façonner la manière dont toute cette activité sur Internet peut être réglementée.
Né et élevé en France, il fait ses études à l’Université de Rennes et à l’UdeM, où il obtient son doctorat en 1998. Après un bref passage à l’Université d’Ottawa, il rejoint l’UdeM en tant que professeur de droit en 2001. Il est titulaire de la Chaire d'excellence de l'UdeM en droit de la sécurité et des affaires électroniques de 2005 à 2015, et est depuis lors titulaire de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique.
Depuis le début, Vincent Gautrais observe l’essor rapide des technologies de l’information avec admiration et appréhension. «J’ai eu de la chance. Au tout début, j’ai eu la chance extraordinaire de pouvoir assister en temps réel à la transition de l’ère prénumérique à l’ère numérique.»
Mais voici le rebondissement: selon lui, le droit n’a pas suivi le rythme de tous ces changements, loin de là.
«Cela fait maintenant trente ans que j’étudie la révolution numérique; j’ai grandi avec elle, mais de mon point de vue de juriste, nous en sommes encore à l’adolescence en ce qui concerne la réglementation de cette technologie», illustre le professeur titulaire à la Faculté de droit. «Nous sommes conscients que nous avons besoin de lois, que nous avons besoin d’outils pour protéger ceux qui effectuent des transactions sur le Web, c’est-à-dire pratiquement tout le monde de nos jours. Nous avons des chartes et des codes de conduite, des stratégies, des principes directeurs et de bonnes pratiques, ce qui est très bien. Mais en réalité, toutes ces mesures sont très en retard par rapport à ce qui a été développé. Nous ne semblons pas savoir comment définir les outils dont nous avons besoin, et nous nous retrouvons avec des normes floues qui restent dans le vide, sans rien faire.»
Des masses de données exploitées
Les applications téléphoniques et les applications de jeux collectent aujourd’hui des masses de données sur les utilisateurs, allant de leurs noms et adresses à leur activité quotidienne en ligne. Les sites de commerce électronique exploitent ces données et les vendent souvent à des fins lucratives, même s’ils prétendent le contraire.
«Les législateurs sont généralement réticents à intervenir tant que le mal n’est pas fait», signale le chercheur. «Leur réflexe est de laisser les grandes entreprises technologiques s’autoréguler, en particulier celles basées aux États-Unis. Ils font preuve d’une grande tolérance en les laissant se développer selon leurs propres critères, et non ceux de la société. Même si nous ne sommes plus en mesure de légiférer comme nous le faisions auparavant, de manière descendante, avec des lois qui se contentent de prescrire, il est important d’élaborer des lois qui intègrent d’autres normes plus largement appliquées. Celles-ci peuvent prendre la forme de normes techniques, de lignes directrices, de codes de conduite et de liens qui ne sont pas uniquement le résultat de ce que souhaite l’industrie, mais aussi de ce qu’exige la société. Malheureusement, les juristes se sont peu intéressés à s’approprier cette normativité entre droit et technique.»
Le professeur soutient que dans le monde numérique, contrairement aux marchés automobile et pharmaceutique, par exemple, les technologies ont tendance à être mises à la disposition des consommateurs avant que des questions sérieuses ne soient posées sur leurs effets négatifs potentiels, comme c’était le cas pour les cigarettes autrefois.
Des téléphones portables aux iPad dans les écoles en passant par l’IA générative, «nous laissons Apple, Samsung et Meta décider de ce qui est bon pour nous, même lorsqu’ils connaissent les inconvénients, à savoir que ces produits peuvent nous rendre dépendants et nuire à nos enfants et à nous-mêmes».
Pour aider à remédier à ce problème, Vincent Gautrais consacre sa vie professionnelle à essayer d’établir des modèles réglementaires auxquels ces entreprises et d’autres devraient se conformer. Reconnu internationalement comme un pionnier dans son domaine, il s’est donné pour mission de mettre de l’ordre dans ce chaos.
Outre l’enseignement, il a écrit trois livres et d’innombrables articles et donné des conférences sur une multitude de sujets: droit des affaires électroniques, contrats électroniques, cyberconsommation, sécurité des réseaux, résolution des litiges par et pour Internet, propriété intellectuelle et vie privée.
Quatre domaines de recherche
Dans ses recherches les plus récentes, depuis 2020, Vincent Gautrais se concentre sur quatre domaines qu’il appelle «les normes numériques: les lois, la jurisprudence, les normes techniques, et les politiques internes et la documentation mises en place par les entreprises».
Par exemple, il mène actuellement un projet avec la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) afin de mettre la jurisprudence à la disposition des consommateurs en ligne, afin qu’ils puissent se présenter devant les tribunaux des petites créances sans avocat et plaider leur cause.
De même, il collabore avec l’organisation québécoise Alloprof pour mettre au point des «évaluations d’impact sur la vie privée» afin de protéger les données personnelles fournies par les étudiants lorsqu’ils s’inscrivent et utilisent un agent conversationnel qui les aide dans leurs recherches et leurs devoirs.
C’est une lutte à la David contre Goliath que d’essayer d’établir les règles juridiques fondamentales applicables aux activités numériques alors que celles-ci sont en constante évolution. «C’est comme construire un avion en plein vol», explique Vincent Gautrais. «Comment pouvons-nous suivre le rythme?»
Il fait de son mieux, mais constate que les gouvernements ne font souvent pas de même.
«En février dernier, le gouvernement fédéral a mis à jour sa stratégie officielle en matière d’IA dans un petit document de 19 pages», souligne-t-il. «Il y est dit qu’il existe un large consensus au Canada sur la nécessité de mettre en place des protections, des garanties et des règles de gouvernance, et que nous devrions procéder à des audits, etc. C’est très bien, mais ce ne sont que des paroles en l’air: tout cela est flou, vague et tout sauf concret. Pour une question aussi importante, je suis convaincu que ce sont des lois dont nous avons besoin, pas des discours.»
Lorsque nous lui demandons s’il est optimiste ou pessimiste pour l’avenir, il cite l’un de ses philosophes français préférés, le regretté Bernard Stiegler: «Ni l’un ni l’autre. Je suis revendicatif.»
Vincent Gautrais ajoute: «Heureusement, le droit est une science de la réaction et les juristes comme moi sont conservateurs: nous regardons le passé, les lois, la jurisprudence, et voyons où il y a eu des gains et des pertes. Et cette forme de réflexion aboutit à une certaine sagesse: la sagesse de voir qu’il faut freiner le progrès, pour le bien de l’humanité.»
