L’UdeM se dote d’une politique sur les libertés universitaires

À sa séance du 12 décembre, le Conseil de l’Université de Montréal a adopté la Politique sur les libertés universitaires. Le texte avait préalablement fait l’objet d’échanges à l’Assemblée universitaire, qui avait proposé un certain nombre d’amendements.

L’UdeM est l’un des premiers établissements à se doter d’une telle politique depuis que le gouvernement du Québec a voté la Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire. En vertu de cette loi, tous les établissements universitaires doivent, d’ici l’été prochain, «adopter une politique portant exclusivement sur la liberté académique universitaire». Ils devront rendre des comptes chaque année au ministère de l’Enseignement supérieur quant à la mise en œuvre de leurs politiques respectives, en faisant état notamment du nombre de plaintes traitées pour violation de la liberté universitaire.  

Si l’Université a mené rondement le processus d’adoption de sa politique, c’est qu’elle ne partait pas de zéro. Dès février 2021, le recteur, Daniel Jutras, mandatait un comité pour rédiger un énoncé de principes sur la question de la liberté en contexte d’enseignement et de recherche. Pour mener à bien ses travaux, le comité, présidé par la vice-rectrice aux partenariats communautaires et internationaux, Valérie Amiraux, a pu lui-même s’appuyer sur le rapport de Jean-François Gaudreault-DesBiens et de Léa Boutrouille, Les libertés universitaires dans une université inclusive. En juin 2021, l’UdeM se donnait un énoncé de principes et recevait les recommandations formulées par le comité au terme d’un exercice qui a jeté largement les bases de la politique adoptée plus tôt cette semaine.

«Pour avancer, la connaissance a besoin de liberté, note Daniel Jutras. La politique dont notre communauté universitaire vient de se doter, à la suite de consultations rigoureuses et d’échanges constructifs, nous invite à exercer toute la liberté nécessaire aussi bien pour établir un lien de confiance avec nos étudiants et étudiantes en contexte d’enseignement que pour effectuer des travaux de recherche en dehors de toute considération étrangère au progrès du savoir.»

Portée et limites de la liberté universitaire

La Politique sur les libertés universitaires a pour objectif premier «de reconnaître, de promouvoir et de protéger les libertés universitaires». Elle s’applique à toute personne qui participe à l’accomplissement de la mission de l’Université de Montréal et vise toute activité universitaire, que celle-ci se déroule sur les campus, en dehors des campus ou en mode virtuel.

Par cette politique, l’Université s’engage à protéger la libre expression en favorisant un climat propice aux apprentissages, notamment dans les orientations de recherche. «Aucun mot, aucun concept, aucune image, aucune œuvre, aucune doctrine ni aucun évènement historique ne sauraient être exclus à priori du débat et de l’examen critique dans le cadre de l’enseignement et de la recherche universitaires», précise le texte de la Politique. 

Cette liberté n’est évidemment pas sans limites: elle demeure assujettie aux lois canadienne et québécoise en ces matières. En aucun cas, par exemple, une personne tenant des propos haineux ou diffamatoires ne pourra invoquer la politique de l’UdeM pour justifier ses positions.   

Un comité, présidé par un ou une représentante du recteur et constitué de sept autres membres, sera chargé de voir à l’application de la Politique et d’examiner, en toute confidentialité, les plaintes qui lui seront adressées selon un processus bien balisé. Le texte de la Politique prévoit par ailleurs des mesures disciplinaires contre toute personne qui déposerait une plainte sans fondement dans le seul but de nuire à la personne mise en cause.

Le rôle du comité ne se limitera pas au seul traitement des plaintes. Il aura également pour mandat de suivre la mise en œuvre des recommandations de la mission sur la liberté d’expression.

Pour plus d’information, consultez le site du Secrétariat général et la page Web de la Mission du recteur sur la liberté d’expression en contexte universitaire.