Noura Karazivan est nommée membre experte suppléante à la Commission de Venise

La professeure Noura Karazivan, de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, a été nommée membre experte suppléante pour le Canada à la Commission européenne pour la démocratie par le droit, aussi connue sous le nom de Commission de Venise. 

Créée en 1990, cette organisation est un organe consultatif du Conseil de l’Europe sur les questions constitutionnelles. Les membres experts de la Commission, qui se réunissent quatre fois par année à Venise, viennent de 61 États membres, soit 46 États membres du Conseil de l’Europe et 15 membres non européens (dont le Canada). La professeure Karazivan siégera aux côtés du professeur Hoi Kong, de la faculté de droit Peter A. Allard de l’Université de la Colombie-Britannique, qui agira à titre de membre expert pour le Canada. Leur mandat s’étendra sur une période de quatre ans. 

La Commission de Venise joue un rôle clé dans l’accompagnement juridique des États membres en les conseillant sur l’harmonisation de leurs structures légales et institutionnelles avec les normes internationales en matière de démocratie, de droits de la personne et d’État de droit. Ses champs d’expertise couvrent notamment le fonctionnement des institutions démocratiques et la protection des droits fondamentaux.