Dans leur article, les deux auteurs abordent les positions en faveur de la criminalisation du féminicide et contre celle-ci. «Jusqu’à récemment, la question de l’incrimination applicable au féminicide était éclipsée par la criminalisation du contrôle coercitif», rappelle Alain-Guy Sipowo.
Si le contrôle coercitif est souvent précurseur du féminicide, s’y restreindre met de côté les crimes hors du contexte conjugal. «Or, il y a au moins quatre formes de féminicides qui ont été désignées par l’Organisation mondiale de la santé», note Alain-Guy Sipowo. En plus du féminicide intime (lié au contexte conjugal), on compte le féminicide pour crime d’honneur, celui lié à la dot et le féminicide non intime.
Le féminicide peut donc se dérouler dans un contexte de déséquilibre des pouvoirs fondés sur l’histoire coloniale, comme l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées l’a bien montré. «Si l’on reste centré sur le coercitif, on perd de vue ces dynamiques de pouvoir qui s’exercent à l’extérieur du couple», souligne le professeur. Les féminicides touchent d’ailleurs de manière disproportionnée les femmes autochtones, racisées ou en situation de marginalisation.
Visibiliser un enjeu de société
Malgré tout, les groupes de défense des droits des femmes sont souvent réticents à recourir à la justice pénale, qui implique pour les victimes de se voir confrontées à leur agresseur, et insistent sur la prévention et l’aide psychosociale plutôt que sur le renforcement de la répression.
La criminalisation du féminicide offrirait en contrepartie des outils supplémentaires aux acteurs du système de justice, des membres des corps policiers aux coroners en passant par les juristes. «Pour les chercheurs, avoir une définition légale permettrait aussi de mieux évaluer statistiquement ce que l’on combat afin de mieux le prévenir», ajoute Alain-Guy Sipowo.
C’est d’ailleurs la position des deux auteurs: «Nous ne voulons pas éclipser les besoins en matière de prévention et de financement de l’aide aux victimes, mais nous croyons que les deux peuvent aller de pair», dit Charlie Rohr. Depuis la publication de l’article, un nouveau projet de loi a été déposé, qui cette fois porte sur la criminalisation de la coercition mais aussi du féminicide. Les auteurs préparent d’ailleurs un article de suivi à ce sujet.
Criminaliser le féminicide enverrait, finalement, un message fort: «Ça mettrait de l’avant que le problème de la violence faite aux femmes est un problème de société, un problème patriarcal à traiter en priorité», croit Charlie Rohr. «Le fait de désigner une conduite criminelle, ça rappelle les valeurs fondamentales d’une société. Le Canada doit se mettre au pas par rapport à ses engagements en matière de droit des femmes», conclut Alain-Guy Sipowo.
