Nouvelle directive sur la signature électronique des documents

Une nouvelle directive encadrant la signature électronique des documents est en vigueur. Elle remplace les recommandations antérieures afin d’uniformiser les pratiques, de renforcer la valeur juridique des documents numériques et d’orienter les unités vers des solutions sécurisées.

Faits saillants

1. La directive présente les outils de signature électronique recommandés par les Technologies de l’information selon les différents types de documents. Il revient à chaque signataire de choisir la signature électronique adéquate en tenant compte du contexte et des besoins en termes de fiabilité juridique.
2. La directive présente les modalités d’utilisation de l’abonnement institutionnel à ConsignO Cloud, une plateforme qui garantit l’authenticité, l’intégrité et la pérennité des documents signés. ConsignO Cloud remplace désormais la déclaration solennelle utilisée auparavant pour certaines signatures. Un procédurier est disponible pour guider les membres de la communauté à travers l’utilisation de ConsignO Cloud.
3. La nouvelle directive présente également les principes directeurs pour la délégation de signature ainsi que le transfert et la conservation des documents numériques.

Les unités peuvent écrire au Secrétariat général pour obtenir du soutien quant à la conformité des documents signés et aux outils de signature électronique.