Un robot répond à vos questions sur le droit du logement

Permettre aux locataires et aux propriétaires d’obtenir gratuitement de l’information juridique concernant leur situation, tel est le but de JusticeBot. Ce nouvel outil utilisant l’intelligence artificielle a été mis en ligne le 21 juillet dernier par le Laboratoire de cyberjustice de l’Université de Montréal dirigé par Karim Benyekhlef, professeur à la Faculté de droit.

Pouvoir exercer ses droits

Comment contester une augmentation de loyer? Ou que faire lorsqu’un locataire ne paie pas son loyer à temps? Quels sont les recours possibles? Le nouvel outil JusticeBot permet de répondre à ces questions sur le droit du logement en guidant l’utilisateur vers des décisions antérieures du tribunal administratif du logement qui présentent des similarités avec sa propre situation. JusticeBot va offrir 3 à 5 arrêts de jurisprudence pour le renseigner sur ses droits. L’utilisateur pourra ainsi prendre une décision éclairée et évaluer la pertinence d’engager un recours devant les tribunaux ou d’entreprendre toute autre démarche.

«JusticeBot permet de faire en sorte que chaque citoyen, qu’il soit propriétaire ou locataire, puisse avoir accès rapidement à des informations qui lui permettent d’exercer ses droits», explique Karim Benyekhlef.

Fonctionnement

Le Laboratoire de cyberjustice a bénéficié d’un partenariat avec le Tribunal administratif du logement (l’ancienne Régie du logement) pour avoir accès à plus d’un million de décisions rendues.

Une équipe de programmeurs a compilé toutes ces informations en travaillant de concert avec une trentaine d’étudiants de premier cycle et de doctorants de la Faculté de droit. Un algorithme a ainsi été développé pour offrir un agent conversationnel qui permet de répondre aux questions juridiques.

Ce vaste projet, qui s’est étalé sur trois années, a été réalisé sous la coordination de Hannes Westermann, étudiant au doctorat de la Faculté de droit et sous la supervision de Karim Benyekhlef.

70 000 requêtes par an pour le Tribunal du logement

Chaque année, 70 000 demandes sont introduites au Tribunal du logement. JusticeBot permettra de diminuer significativement ce nombre de requêtes.

JusticeBot permettra également à l’ancienne Régie du logement de se concentrer sur des demandes plus complexes. En effet, en consultant des exemples de jurisprudence s’appliquant à son cas, chaque utilisateur pourra apprécier ce qu’il est en droit de réclamer.

De nouvelles perspectives pour le droit

La technologie de JusticeBot pourrait être utilisée dans d’autres domaines juridiques, comme, par exemple, la consommation ou le droit du travail. Malgré ses avantages, notamment en matière d’accessibilité, il ne remplacerait pas un avocat prévient Karim Benyekhlef.

«JusticeBot vise à donner de l’information juridique et non des conseils juridiques à l’aide de l’intelligence artificielle. L’outil permet de rapprocher une situation donnée d’une affaire précédente, qui est la plus proche possible. Le droit du logement est relativement bien paramétré et des corrélations peuvent s’établir entre des arrêts rendus et des situations nouvelles. Or nous savons que l’intelligence artificielle établit des corrélations et non des causalités. Ainsi, si l’outil ne trouve pas dans sa base de données une situation qui s’est préalablement produite et qu’il ne peut donc pas répondre à la question, alors, il va indiquer à l’utilisateur de consulter un avocat.»

Mais avant tout, JusticeBot va faciliter l’accès au droit et à la justice et sans doute contribuer à la résolution de conflits à l’amiable.