Au Québec, les artistes occupent une place centrale dans la vie culturelle et la vie démocratique, mais leur travail demeure mal arrimé aux cadres juridiques et sociaux existants. Revenus instables, carrières discontinues, statuts multiples: la réalité du travail artistique se heurte à des régimes de protection sociale conçus pour des parcours professionnels linéaires et salariés. Cette inadéquation soulève une question centrale: comment assurer une protection sociale adaptée à des formes de travail atypiques sans sacrifier la liberté de création?
Depuis plusieurs années, des chercheurs et chercheuses de l’Université de Montréal, réunis entre autres au sein du Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (CRIMT), en collaboration avec la Maison des affaires publiques et internationales, travaillent sur ces questions. Le 25 février, une rencontre publique en ligne permettra de faire état des connaissances dans une perspective tournée vers les retombées concrètes pour les politiques publiques.
Les artistes, à la marge
La Loi sur le statut professionnel des artistes (S-32.1) établit les conditions de reconnaissance du statut d’artiste professionnel et de leurs associations, et elle balise les relations contractuelles entre les artistes et les diffuseurs. Or, cette loi n’encadre pas l’accès aux régimes de protection sociale, notamment en matière d’assurance emploi, de retraite, de maladies professionnelles ou de maternité.
«Les artistes font souvent face à un déficit de travail décent. Dans certains cas, elles et ils sont tout simplement exclus des protections prévues par le droit du travail et le droit de la protection sociale; dans d’autres, la complexité des régimes d’accès compromet l’effectivité même de ces protections», indique Dalia Gesualdi-Fecteau, professeure à l’École de relations industrielles de l’Université de Montréal.
Selon la directrice du CRIMT, cette fragmentation est au cœur du problème: les artistes cumulent des segments de protection sans jamais bénéficier d’un filet cohérent, ce qui accentue les inégalités et la précarité à long terme.
Les travaux menés à l’UdeM s’appuient aussi sur une analyse comparative des modèles français et belge, où la discontinuité du travail artistique est reconnue comme une réalité structurelle. Un forum tenu le 26 novembre dernier a permis d’examiner en détail ces régimes, en présence de spécialistes européens comme le sociologue français Mathieu Grégoire (Université Paris Nanterre) et la sociologue belge Auriane Lamine (Université catholique de Louvain), qui seront à Montréal fin février pour poursuivre les travaux.
Le régime français des intermittents du spectacle et le statut du travailleur des arts en Belgique reposent sur des principes de solidarité et de portabilité des droits qui contrastent fortement avec l’approche québécoise, davantage axée sur la responsabilité individuelle.
«Les problèmes relatifs à la protection sociale auxquels sont confrontés les artistes, au Québec ou ailleurs, sont multiples, explique Philippe Barré, professeur à l’École de relations industrielles de l’UdeM et membre du CRIMT et de la Maison des affaires publiques et internationales. Ils touchent globalement à l’ensemble des composantes de leurs carrières qui sont marquées par une forte discontinuité de leur travail rémunéré. Pourtant, les artistes travaillent tout le temps, souvent de manière invisible et gratuite.»
Cette part invisible du travail artistique – formation continue, gestion d’équipements, engagement dans des collectifs – demeure peu reconnue dans les mécanismes actuels de protection sociale, souligne le chercheur, qui ajoute qu’à cet égard les régimes français et belge ont une bonne longueur d’avance sur le Québec.
