Lorsqu’Alain Roy commence sa carrière de professeur de droit à la fin des années 1990, le droit de la famille québécois porte encore l’empreinte des grandes réformes adoptées au début de la décennie, dans la foulée de la Révolution tranquille. Ces transformations ont permis des avancées majeures, notamment en consacrant l’égalité entre les époux et entre les filiations, marquant une rupture importante avec les structures plus traditionnelles du passé.
Mais à peine 20 ans plus tard, ce cadre juridique montre déjà ses limites. Les réalités familiales évoluent rapidement, avec une diversification des modèles conjugaux et une transformation des rôles parentaux. Face à ces mutations, le droit peine à suivre.
«On constatait un décalage», dit le professeur. Ce décalage deviendra le moteur d’une carrière consacrée à repenser les fondements du droit de la famille, avec une idée directrice constante: replacer l’humain, et surtout l’enfant, au centre du cadre juridique. Une ambition qui traversera l’ensemble de ses travaux et qui lui vaudra de multiples prix, dont celui de la justice du Québec, la plus haute distinction juridique de la province.
Une vocation précoce
Pour comprendre cet engagement, il faut revenir à l’histoire personnelle d’Alain Roy. Benjamin d’une famille de six enfants, il grandit dans un environnement marqué par la diversité des trajectoires de vie, qu’il qualifie de «véritable laboratoire». Ses frères et sœurs, tous adoptés, ont chacun leur parcours, leurs expériences et leur rapport à l’identité. Sa naissance survient ensuite «contre toute attente», alors que ses parents croyaient ne pas pouvoir avoir d’enfant.
Cette réalité façonne tôt son regard. Là où d’autres voient des catégories juridiques (adoption, filiation, parentalité), il perçoit d’abord des histoires humaines, des parcours singuliers et des questions identitaires profondes. Très tôt, il s’interroge sur la place de l’enfant dans ces structures et sur le rôle du droit de la famille pour encadrer ces relations.
Ce n’est donc pas un hasard s’il consacre ses premiers travaux à l’adoption et à la connaissance des origines. En 2006, il publie un livre sur l’adoption au Québec. À une époque où ces sujets restent délicats, parfois tabous, il contribue à les faire émerger dans le débat juridique.
Son intérêt pour le droit s’inscrit plus largement dans une quête de justice sociale. «Le droit m’est apparu comme un instrument de régulation des relations humaines», indique-t-il. Dans cette perspective, le droit de la famille semble être un terrain privilégié.
Repenser les fondements du droit de la famille
Au début des années 2000, les signes d’un décalage entre droit et société se multiplient. La procréation assistée se développe, la grossesse pour autrui devient une réalité, les conjoints de fait occupent une place grandissante et les revendications des couples de même sexe gagnent en visibilité. «Le droit de la famille, lui, évolue de manière fragmentée, souvent sous l’impulsion des tribunaux ou des chartes, mais il peine à offrir une vision d’ensemble cohérente», explique Alain Roy.
C’est dans ce contexte qu’intervient l’affaire Éric c. Lola en 2013. En reconnaissant que les conjoints de fait ne bénéficient pas des mêmes protections que les couples mariés, la Cour suprême du Canada met en lumière une inégalité structurelle importante et la nécessité d’une réforme en profondeur. Le gouvernement choisit alors de ne pas se limiter à une réponse ponctuelle. Le ministre de la Justice de l’époque, Bertrand St-Arnaud, crée, le 19 avril 2013, un comité consultatif sur le droit de la famille, dont il confie la présidence à Alain Roy. Son mandat consiste à proposer une réforme du droit de la famille qui englobe à la fois le mariage, l’union civile, l’union de fait, la filiation, la parentalité, la procréation assistée et la maternité de substitution.
Les travaux du comité débouchent, deux ans plus tard, sur une proposition ambitieuse, communément appelée le rapport Roy, qui comprend 82 recommandations et redéfinit de nombreux aspects du droit de la famille au Québec. En avril 2019, la ministre de la Justice Sonia LeBel nomme le professeur expert-conseil dans le cadre des consultations publiques sur la réforme du droit de la famille. Puis, en octobre 2020, le ministre Simon Jolin-Barrette s’adjoint ses services comme conseiller spécial pour les trois projets de loi qui permettront de concrétiser la réforme du droit de la famille.
Parmi les avancées majeures, la reconnaissance du droit à la connaissance des origines occupe une place centrale. Longtemps, les enfants adoptés ou issus de la procréation assistée ont été privés d’informations sur leur filiation. Désormais, ce droit est reconnu comme fondamental dans la Charte des droits et libertés de la personne. «Grâce à cette intervention législative, l’enfant est reconnu comme un sujet de droit à part entière, dont les intérêts ne doivent pas être systématiquement subordonnés à ceux des adultes, comme ce fut le cas dans le passé.»
La réforme introduit également un cadre juridique en ce qui concerne la grossesse pour autrui en balisant les projets parentaux et en protégeant les mères porteuses. Autre innovation importante: la création de l’union parentale, destinée aux conjoints de fait ayant un enfant. Ce nouveau régime reconnaît des droits et des obligations aux deux parents afin de protéger l’enfant en cas de séparation.
Enfin, des dispositions renforcées en matière de violences conjugales, familiales et sexuelles offrent aux tribunaux des outils mieux adaptés. «Le Québec est passé d’un certain retard à une position de leader sur ces questions», observe Alain Roy.
Des effets de la réforme déjà visibles
Si certaines mesures nécessitent du temps pour produire leurs effets, notamment celles liées à l’union parentale applicable aux conjoints de fait ayant conçu ou adopté un enfant après le 29 juin 2025, d’autres transformations sont déjà perceptibles.
Ainsi, le projet de loi no 12 relatif à la grossesse pour autrui prévoit désormais la reconnaissance extrajudiciaire des projets parentaux consignés par convention notariée. «Je suis en contact avec des notaires qui ont reçu plusieurs projets parentaux depuis l’adoption de cette loi. Certains ne se seraient peut-être pas réalisés sans ce cadre ou l’auraient été dans un vide juridique très insécurisant pour les enfants», mentionne Alain Roy.
Il poursuit: «Dans de nombreux jugements, les dispositions assurant une meilleure protection dans des contextes de violences familiales, conjugales et sexuelles s’appliquent déjà. C’est le signe que la réforme répondait à des besoins immédiats.»
Cependant, cette réforme ne constitue pas un point final, mais une étape. Parmi les points non encore résolus figure la cohérence entre les différents régimes conjugaux. Mariage, union civile, union parentale, union de fait: ces statuts coexistent sans toujours former un ensemble harmonieux. Pourquoi, par exemple, imposer un partage obligatoire du patrimoine familial aux couples mariés sans enfants, alors que les conjoints de fait sans enfants bénéficient d’une liberté totale? Cette asymétrie soulève des questions de cohérence législative. «Il reste plusieurs morceaux à assembler», reconnaît-il.
Penser la vulnérabilité autrement: enfants, femmes… et animaux
Le professeur mène une réflexion plus large sur la notion de vulnérabilité. Pour lui, le droit doit accorder une attention particulière à tous les êtres qui se trouvent en position de faiblesse: les enfants, les mères porteuses, les personnes âgées… mais aussi les animaux.
Cette ouverture au droit animalier s’inscrit dans une continuité. «C’est le droit de l’enfant qui m’y a amené», signale-t-il. Comme les enfants autrefois, sous-considérés parce qu’ils ne parlaient pas, les animaux ont longtemps été perçus comme des objets, sans véritable statut juridique.
Or, les mentalités évoluent. Depuis 2015, le Code civil du Québec reconnaît les animaux comme des êtres sensibles. Pourtant, en pratique, notamment en droit de la famille, ils sont encore souvent traités comme des biens. Lors des séparations, un animal de compagnie peut devenir un enjeu de conflit, voire un instrument de pression.
«Mais un chien n’est pas un lave-vaisselle! Que ce soit pour l’animal ou pour les enfants qui y sont attachés, on ne peut pas fermer les yeux sur cette situation, affirme celui qui a créé le premier cours sur le droit animal à l’Université de Montréal. Le législateur aurait intérêt à se saisir de cette question et à adopter, comme ailleurs, des règles adaptées en cas d’éclatement de la cellule familiale.»
Cette réflexion illustre une conviction plus profonde: l’empathie ne doit pas être hiérarchisée. «S’occuper des animaux ne signifie pas négliger les enfants ou les personnes âgées. L’empathie n’est pas une ressource épuisable», insiste-t-il. Au contraire, une société attentive à toutes les formes de vulnérabilité est une société plus juste.
L’enseignement comme laboratoire vivant
Parallèlement à ses activités de recherche et de conseil, Alain Roy consacre une part importante de sa carrière à l’enseignement. Un rôle qu’il juge essentiel, autant pour former la relève que pour nourrir sa propre réflexion. «Les étudiants et étudiantes sont un laboratoire extraordinaire», déclare-t-il. Dans ses classes, il observe les transformations des mentalités et des réalités sociales. Les discussions lui permettent de remettre en question certaines évidences juridiques et d’anticiper les enjeux futurs.
Un exemple marquant concerne le partage des régimes de retraite dans le cadre de l’union parentale. Initialement favorable à leur partage en cas de rupture, il revoit sa position à la lumière des échanges avec ses étudiantes, qui soulignent les effets potentiellement défavorables pour les femmes de cette mesure. En effet, celles-ci occupent souvent des emplois offrant des régimes de retraite plus avantageux (infirmières, enseignantes, fonctionnaires) et pourraient se retrouver privées d’une partie importante de leurs acquis. Grâce à ces échanges, le régime d’union parentale ne prévoit finalement pas de partage automatique des régimes de retraite.
Aujourd’hui, le professeur poursuit ses travaux en rédigeant un traité en droit de la famille, une œuvre de synthèse visant à rassembler des années de réflexion et à éclairer les différents acteurs du monde juridique.
Selon lui, le droit de la famille doit rester en mouvement. Il ne peut se permettre de prendre du retard sur les réalités qu’il encadre. «Il ne faudrait pas attendre 30 ans avant la prochaine réforme, prévient-il. Le droit devrait être un outil vivant, appelé à évoluer au rythme des transformations sociales, avec une attention constante portée aux plus vulnérables, car comme le disait Gandhi: “La véritable mesure d'une société se trouve dans la manière dont elle traite ses membres les plus vulnérables.”»
