«Nous ne pouvons pas évoluer dans un monde sans règles»

En 5 secondes Selon Hervé Agbodjan Prince, expert en droit économique international à l'UdeM, l’actualité montre que, sans respect effectif des règles internationales, l’ordre mondial ne tient plus.
Hervé Prince, expert en droit économique international à l'Université de Montréal

«Nous traversons actuellement une période difficile en matière de droit international, qui affecte toutes ses branches», déclare Hervé Agbodjan Prince, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et titulaire de la Chaire en gouvernance et droit du commerce international de l'UdeM.

«J’ai longtemps estimé que, au sein du vaste champ du droit international public, le droit international économique, en raison de mécanismes de sanction commerciaux, économiques et financiers, se révélait moins exposé aux errements et aux manquements des États, poursuit-il. Mais l’actualité brûlante et les bouleversements géopolitiques en cours sous la présidence américaine de Donald Trump démontrent le contraire. C’est désormais le droit international dans son ensemble qui se trouve fragilisé et remis en question.»

Cette remise en cause ne saurait être réduite à l’imposition tous azimuts de tarifs douaniers américains, selon lui. 

«Elle s’inscrit dans un contexte plus large, marqué par l’agression russe en Ukraine, par les massacres israéliens perpétrés à Gaza demeurés impunis et par l’incapacité de la communauté internationale à les dénoncer avec la vigueur et la constance qu’exigerait le respect du droit, explique-t-il. Mais dans le champ du droit international économique, il faut reconnaître que l’imposition puis le retrait unilatéral de droits de douane, au mépris des règles de l’Organisation mondiale du commerce [OMC], constituent l’expression la plus manifeste d’une érosion progressive, voire d’un dépérissement de cet ordre juridique.»

Un exemple: depuis sa première présidence, Donald Trump a cessé de nommer des juges à la division d'appel de l'OMC, ce qui a paralysé le processus de règlement des différends commerciaux internationaux en raison d'un simple manque de quorum. 

Devant de tels problèmes, selon Hervé Agbodjan Prince, «la question qui se pose à nous en droit économique est la suivante: quels instruments juridiques peuvent être mobilisés ou réinventés pour garantir le respect des règles par les États et assurer une certaine prévisibilité et une stabilité aux relations économiques internationales? Car le fait est que nous ne pouvons pas évoluer dans un monde sans règles».

Du Bénin à l'UdeM

Né et élevé au Bénin, Hervé Agbodjan Prince occupe depuis 2023 la direction de l'Observatoire de la Francophonie économique de l'Université de Montréal et il a été directeur du Centre de droit des affaires et du commerce international de l’UdeM.

Il est titulaire d'un doctorat en droit de l'Université Laval et d'un doctorat en droit public de l'Université de Bordeaux. Il est également titulaire d'un diplôme de troisième cycle spécialisé en affaires internationales de l’École des hautes études internationales de Paris. 

Aujourd'hui âgé de 50 ans et solidement établi dans sa carrière, comme beaucoup d'experts chevronnés en commerce, il travaille principalement dans l'ombre, dans les coulisses des grands évènements internationaux.

«À ce stade de ma carrière, j'aimerais changer de cap et consacrer un peu de mon temps aux enjeux du Sud, déclare-t-il. Mon acceptation de diriger l’Observatoire de la Francophonie économique, avec un engagement marqué quant aux défis liés à la francophonie africaine, s’inscrit pleinement dans cette logique.»

De la même manière, ses derniers travaux effectués dans le cadre de la Chaire en gouvernance et droit du commerce international sur les BRICS [alliance de 10 pays initialement formée du Brésil, de la Russie, de l’Inde, de la Chine et de l’Afrique du Sud] participent de cette même ambition. 

L’émergence du «Sud global», incluant l’Afrique dans les relations internationales et l’influence grandissante de ses poids politique et économique dans les mutations mondiales actuelles, mérite de la part des spécialistes du droit international économique une attention plus grande, affirme le professeur.

«En ce sens, je suis vraiment motivé par le désir de redonner à mon continent natal», dit-il.

Ayant grandi en discutant de politique et de philosophie («Descartes, Montesquieu, c'était mes préférés») avec son père vétérinaire, amoureux de littérature et de la langue française, Hervé Agbodjan Prince a toujours su qu'il voulait être avocat, mais il ne s'est pas rendu compte au début qu'il y avait plus que le droit pénal, plus que le métier de procureur ou d'avocat de la défense.

Une conception élargie

«C’est à l’université à Bordeaux que j’ai véritablement découvert une conception élargie du droit et pris conscience de l’ampleur des possibilités du droit économique international qui s’offraient à moi, se souvient-il. J’ai découvert que le droit international ne se limitait ni à la diplomatie ni à la politique internationale, mais pouvait recouvrer des domaines très concrets comme les pratiques des entreprises et des États dans le domaine des échanges économiques et commerciaux – quelque chose de très pratique, très ancré dans la réalité.»

Sur le plan de la formation, son domaine «n'était pas très développé en France», c'est pourquoi ses études doctorales l'ont conduit à l'Université Laval, «où j'ai trouvé un professeur qui, comme moi, avait fait ses études en Europe, mais qui s'était éloigné de l'approche trop théorique qui était la norme en France à l’époque», relate-t-il.

En 2011, un poste s'est libéré à la Faculté de droit de l'UdeM, «un endroit où je n'avais jamais mis les pieds auparavant», se rappelle Hervé Agbodjan Prince. Après un processus de sélection très compétitif auquel ont participé une trentaine d’autres candidats, il a été embauché comme spécialiste en droit commercial international, l'un des deux seuls de la faculté.

«Au Québec, notre profil a été véritablement mis en avant à l'approche de la signature du CETA, l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne, en 2016, explique-t-il. Le travail que nous avons accompli dans ce contexte nous a permis de nous faire connaître.»

Des règles régissant l'admission des immigrants investisseurs au Canada aux défis en matière de sécurité posés par des acteurs étrangers dans des secteurs industriels canadiens tels que les télécommunications et l'exploitation minière, Hervé Agbodjan Prince a mis son expertise à profit pour mener des recherches sur les questions en jeu et conseiller les décideurs politiques.

Dans la Francophonie, cela signifie «trouver comment utiliser la langue française comme levier de développement économique, une tâche qui se poursuit encore aujourd'hui, en aidant nos partenaires en Afrique et au Maghreb dans les domaines du commerce, de la finance, de l'environnement, de l'agriculture et bien d'autres encore», dit-il.

Une chose qui n'a pas changé au fil des ans, c'est son désir de comprendre le fonctionnement du monde d'un point de vue économique et d'appliquer cette compréhension aux besoins urgents du moment, ici et dans le monde entier.

«Il y a toujours tellement plus à apprendre, conclut-il. Le travail ne s'arrête jamais.»

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