«Nous traversons actuellement une période difficile en matière de droit international, qui affecte toutes ses branches», déclare Hervé Agbodjan Prince, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et titulaire de la Chaire en gouvernance et droit du commerce international de l'UdeM.
«J’ai longtemps estimé que, au sein du vaste champ du droit international public, le droit international économique, en raison de mécanismes de sanction commerciaux, économiques et financiers, se révélait moins exposé aux errements et aux manquements des États, poursuit-il. Mais l’actualité brûlante et les bouleversements géopolitiques en cours sous la présidence américaine de Donald Trump démontrent le contraire. C’est désormais le droit international dans son ensemble qui se trouve fragilisé et remis en question.»
Cette remise en cause ne saurait être réduite à l’imposition tous azimuts de tarifs douaniers américains, selon lui.
«Elle s’inscrit dans un contexte plus large, marqué par l’agression russe en Ukraine, par les massacres israéliens perpétrés à Gaza demeurés impunis et par l’incapacité de la communauté internationale à les dénoncer avec la vigueur et la constance qu’exigerait le respect du droit, explique-t-il. Mais dans le champ du droit international économique, il faut reconnaître que l’imposition puis le retrait unilatéral de droits de douane, au mépris des règles de l’Organisation mondiale du commerce [OMC], constituent l’expression la plus manifeste d’une érosion progressive, voire d’un dépérissement de cet ordre juridique.»
Un exemple: depuis sa première présidence, Donald Trump a cessé de nommer des juges à la division d'appel de l'OMC, ce qui a paralysé le processus de règlement des différends commerciaux internationaux en raison d'un simple manque de quorum.
Devant de tels problèmes, selon Hervé Agbodjan Prince, «la question qui se pose à nous en droit économique est la suivante: quels instruments juridiques peuvent être mobilisés ou réinventés pour garantir le respect des règles par les États et assurer une certaine prévisibilité et une stabilité aux relations économiques internationales? Car le fait est que nous ne pouvons pas évoluer dans un monde sans règles».