L'accès aux lacs et rivières: un défi national

Le problème qui est au cœur de notre rapport est d’une simplicité désarmante: malgré le caractère public de l’eau et l’immensité du réseau hydrographique québécois, l’accès à l’eau est difficile, voire impossible, au Québec. Dans un contexte où le législateur a favorisé l’occupation privative des rives sans prévoir de droits d’accès ou de passage, l’expansion de la propriété privée riveraine a progressivement enclavé les lacs et rivières de l’écoumène québécois. L’ampleur du problème est telle que de nombreux plans d’eau sont aujourd’hui inaccessibles. Bien que les eaux demeurent publiques, elles sont, dans les faits, largement privatisées. 

Le gouvernement du Québec, qui connaît le problème depuis près de 60 ans, n’a rien fait pour corriger la situation. En fait, il a lui-même contribué à l’enclavement des eaux publiques, et ce, d’au moins deux façons. D’une part, il a permis la vente massive de baux de villégiature entre la fin des années 1950 et le début des années 1980. En effet, ce sont des milliers de terrains publics riverains situés à proximité des centres urbains qui, au lieu de servir d’accès de proximité à l’eau et à la nature pour les populations urbaines, sont passés dans le domaine privé. 

D’autre part, en abolissant au tournant des années 1990 la «réserve des trois chaînes» qui, depuis 1884, attribuait à l’État provincial la propriété d’une bande riveraine d’environ 60 m, le gouvernement du Québec a cédé, gratuitement et en pleine propriété, cet espace significatif aux propriétaires des lots adjacents. Même si cette rétrocession ne s’appliquait qu’aux lacs et cours d’eau non navigables et non flottables, elle aurait néanmoins pu être le fer de lance d’une nouvelle approche ayant pour objectif de garantir le droit d’accès de la population aux eaux publiques. Au lieu de prendre ses responsabilités à titre de fiduciaire de l’héritage collectif, le gouvernement du Québec a opté pour une spoliation massive des terres publiques riveraines. 

Le taux de privatisation des rives est de plus de 70 % dans neuf régions. Sans grande surprise, la propriété privée riveraine est particulièrement forte dans les régions-centres. La propriété privée riveraine occupe généralement moins de place dans les régions éloignées, notamment à cause de l’importance des infrastructures énergétiques et des zones récréatives provinciales, mais surtout en raison de l’importance du territoire non cadastré. 

Bien que l’enclavement des eaux publiques du Québec soit généralisé dans notre zone d’étude, ses effets sont inégalement distribués sur le territoire. Afin de mieux comprendre ses conséquences, il faut s’intéresser plus précisément à la relation entre l’hydrographie et la démographie sur un territoire donné. Des huit régions les plus peuplées, qui représentent un peu moins de 80 % de la population, six occupent le bas du classement des accès effectifs par habitant. La compétition pour l’accès à l’eau est beaucoup plus forte dans ces régions.  

Malgré des taux d’accès à l’eau généralement plus élevés, l’accessibilité réelle par habitant est faible dans les grandes villes. De plus, nos données confirment que les cours et plans d’eau des zones périurbaines et des milieux ruraux sont fortement enclavés. Plus largement, les rares accès existants et la compétition que cette situation engendre favorisent un phénomène de municipalisation des eaux publiques, caractérisé par l’utilisation des pouvoirs de règlementation en vue de décourager, voire d’interdire, l’accès des non-résidants aux eaux publiques situées en territoire municipal. 

En somme, dans cette province où les eaux n’ont de public que le nom, l’enclavement à grande échelle des plans et cours d’eau constitue avant tout un processus de privatisation du territoire public. Cette dépossession à grande échelle de notre héritage collectif n’a pas seulement pour effet de miner toute tentative de collectivisation des accès et des paysages riverains, elle a aussi pour conséquence de nier notre droit d’usage des eaux.