Chaque année, plus de 9800 étudiantes et étudiants étrangers fréquentent l’Université de Montréal. Ils participent à la vie universitaire, contribuent à la recherche et, pour certains, représentent de futurs diplômés que le Québec pourrait souhaiter retenir.
Or, leur situation s’est fragilisée au cours des dernières années. Ottawa a resserré l’accès aux permis d’études et plafonné le nombre de demandes. Du côté de Québec, le Programme de l’expérience québécoise (PEQ) fait partie des voies d’accès à la sélection permanente pour les personnes ayant fait leurs études au Québec. Or, il a été suspendu soudainement pour les diplômés en octobre 2024, puis fermé en novembre 2025 et finalement rouvert en juillet pour une période de deux ans.
Un système complexe
Le dossier illustre la complexité du système d’immigration canadien, dans lequel Ottawa et Québec disposent de pouvoirs différents et parfois concurrents.
France Houle, professeure titulaire à la Faculté de droit de l’UdeM, s’intéresse précisément au partage des compétences entre les deux ordres de gouvernement et à l’adaptation de ce partage aux transformations de l’immigration. L’importance croissante de l’immigration temporaire, dont font partie les étudiants étrangers, soulève notamment la question de l’adéquation des mécanismes instaurés dans un autre contexte et à une autre époque.
«L’immigration est l’un des deux domaines pour lesquels la Constitution canadienne prévoit un partage explicite des compétences entre les parlements fédéral et provinciaux, ce qui, en principe, favorise la mise en œuvre d’un fédéralisme coopératif, indique-t-elle. Toutefois, la coordination en temps réel des actions intergouvernementales peut rendre ces interrelations dysfonctionnelles, car elles doivent tenir compte de paramètres juridiques définis il y a plus d’un quart de siècle. Le PEQ en est un bon exemple.»