Rendre la justice accessible à tous

Lorsque la Clinique juridique a ouvert ses portes en 1972, elle était généraliste. Encore aujourd’hui, ce volet occupe plusieurs étudiants et étudiantes en droit. «Ils travaillent sous la supervision d’un avocat et ils s’intéressent à diverses problématiques: obligations, responsabilité, logement, famille, etc.», indique M^e Josée Aspinall, directrice des cliniques juridiques de la Faculté de droit.

Au fil du temps, différentes spécialités sont apparues. Les immigrants formés à l’étranger peuvent se tourner vers la clinique juridique PROFIL. Ainsi, un Colombien qui souhaite exercer la profession d’ingénieur au Québec pourra obtenir de l’aide pour faire reconnaître ses compétences et ses acquis auprès de l’Ordre des ingénieurs du Québec.

Les entrepreneurs ne sont pas en reste! Au Garage Légal, on leur donne de l’information sur le démarrage d’entreprise. «Plusieurs entrepreneurs qui auraient du mal à avoir accès à un service juridique viennent nous voir par exemple pour connaître leurs différentes options en matière d’incorporation et de création d’organismes à but non lucratif», explique M^e Gilles de Saint-Exupéry, superviseur du Garage Légal.

Il raconte voir aussi des propriétaires d’entreprises déjà en activité qui ont des questions notamment sur le droit municipal ou sur le droit du travail.

De son côté, CreatiUM offre des services spécialisés en propriété intellectuelle.

Conseils juridiques

Jusqu’à présent, seule de l’information juridique était transmise, aucune opinion juridique officielle ne pouvait être émise.

«Donner de l’information juridique, cela revient à présenter le droit de façon objective, un peu comme un site Internet le ferait, mentionne M^e Aspinall. Par exemple, si vous avez un problème juridique avec votre voisin qui a posé sa clôture sur votre terrain, vous pouvez trouver de l’information sur le sujet grâce à Google, mais c’est ensuite à vous de déduire comment ces dispositions législatives s’appliquent à votre situation.» 

Le projet de loi n^o 75, déposé en novembre 2020 par le ministre Simon Jolin-Barrette et adopté en décembre, permettra de donner plus de pouvoir aux étudiants et étudiantes en droit. Dès son entrée en vigueur (prévue pour cet automne), ils pourront tenir des consultations et donner des opinions juridiques sous l’étroite supervision d’un avocat ou d’un notaire en exercice. La nouvelle loi leur permettra ainsi de mieux se développer professionnellement en faisant des actes qui sont normalement réservés à un avocat ou à un notaire.

Avec cette avancée législative, les services de la Clinique juridique, gratuits et accessibles à tous, pourront répondre avec encore plus d’efficience aux besoins des divers clients.

La suite? La Clinique juridique prévoit implanter une unité mobile pour aller à la rencontre de la clientèle qui ne peut pas se rendre à l’UdeM ou qui n’a pas les outils technologiques pour assister à des consultations virtuelles. La Faculté de droit souhaiterait financer le déplacement d’une équipe pour joindre les populations vulnérables ou marginalisées sur l’ensemble du territoire québécois afin de leur donner un meilleur accès à la justice.

Des premiers pas dans le monde professionnel

Pour les étudiants et étudiantes en droit de deuxième ou de troisième année, la Clinique juridique est l’occasion de faire une incursion en douceur dans le monde professionnel tout en bénéficiant d’un encadrement personnalisé. En y participant durant un semestre (cours pratique crédité), ils acquièrent de nombreuses habiletés relatives au savoir-faire et au savoir-être.

«Ils apprennent les règles déontologiques du métier comme celle concernant la protection des renseignements personnels», illustre M^e Karine Delvolvé, superviseuse de la clinique juridique PROFIL de l’UdeM.

Elle ajoute que, pour la première fois, ils ont un véritable dossier entre les mains et ils y travaillent en équipe, comme dans un cabinet d’avocats.

«Les étudiantes et étudiants apprennent également sur le terrain comment se comporter avec courtoisie face à un client: ne pas le faire attendre, être à son écoute, personnaliser et vulgariser l’information fournie et la mettre en forme adéquatement, explique M^e Delvolvé. Après trois ou quatre mois passés à la clinique, ils ressortent épanouis et transformés. Ils se sentent utiles.»