L’OMS survivra-t-elle à la pandémie… et aux attaques de Donald Trump?

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  • Le 19 mai 2020

  • Martin LaSalle
Le siège social de l'Organisation mondiale de la santé à Genève

Le siège social de l'Organisation mondiale de la santé à Genève

Crédit : Getty

En 5 secondes

Comment l’Organisation mondiale de la santé pourra-t-elle remplir sa mission sans le soutien financier des États-Unis? Les professeurs Catherine Régis et Jean-Louis Denis, de l’UdeM, font le point.

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a appris en avril qu’elle allait être privée du financement des États-Unis. Donald Trump a justifié ce retrait en invoquant la mauvaise gestion de la pandémie par l’OMS et sa complaisance à l’égard de la Chine au moment de l’éclosion de la COVID-19.

Par ce geste, le président Trump provoquera-t-il le déclin de cette organisation internationale chargée de coordonner les efforts mondiaux déployés pour lutter contre la pandémie?

Les professeurs Catherine Régis et Jean-Louis Denis, de l’Université de Montréal, ont abordé la question dans un article qu’ils cosignent sur le site The Conversation.

Mme Régis est professeure à la Faculté de droit et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la culture collaborative en droit et politiques de la santé et M. Denis est professeur à l’École de santé publique et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur le design et l’adaptation des systèmes de santé.

Nous reproduisons ici l'essentiel de leurs propos.

Catherine Régis

Crédit : Amélie Philibert

Jean-Louis Denis

Crédit : Production multimédia CHUM

De quelle façon le retrait américain affectera-t-il l’OMS?

Le retrait de ce financement aurait des répercussions majeures, considérant l’ampleur de la crise et l’interdépendance qui en résulte entre les pays pour lutter efficacement contre la COVID-19.

Le budget bisannuel de l’OMS est de 6 G$ pour coordonner les efforts de santé mondiale; par comparaison, les Centres pour le contrôle et la prévention des maladies aux États-Unis ont un budget annuel de 11 G$. Les Américains financent l’OMS à hauteur de 550 M$ par année, soit le plus gros montant accordé parmi les 194 pays membres de l’Organisation – malgré des arrérages substantiels.

La participation financière des États-Unis comprend un mélange de contributions fixées et volontaires. Les contributions fixées sont établies en fonction des revenus et de la population du pays. Quant aux contributions volontaires, elles sont à la discrétion des États qui peuvent ainsi notamment financer des projets précis arrimés à leurs priorités.

Le Canada, quant à lui, accorde un financement à l’OMS de 85 M$ annuellement.

Quelle est la proportion des contributions fixées par rapport aux contributions volontaires dans le budget de l’OMS?

Les contributions fixées demeurent une source privilégiée de financement pour l’OMS. Elles lui offrent un certain degré de prévisibilité et d’autonomie. Cela diminue d’une part sa dépendance par rapport à une base limitée de donateurs ‒ amenuisant ainsi les conflits d’intérêts ‒ et, d’autre part, permet l’alignement des ressources sur le budget programme.

Or, les contributions fixées des pays ont décliné de manière significative depuis plusieurs années, comptant maintenant pour moins d’un quart du financement de l’Organisation. Plusieurs pays, dont les États-Unis, préfèrent verser des contributions volontaires plus importantes que leurs contributions fixes. Ces moyens financiers limités et décroissants ont, de l’avis de différents experts, fragilisé les capacités d’action de l’OMS, incluant en temps de crise ‒par exemple quant à l’offre d’assistance technique et d’expertise pour les pays.

Quel rôle joue l’OMS en général et, plus particulièrement, lors d’une pandémie?

Au-delà de l’enjeu budgétaire, l’OMS a de grands défis à relever pour s’adapter à une mondialisation grandissante qui accroît les risques sanitaires. Outre son action en temps de pandémie, l’OMS a le large mandat «d’amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible», ce qui commande une mission d’une grande amplitude. D’autant plus que de nombreux facteurs ont un effet sur la santé, dont les soins et les services, l’éducation, l’environnement et l’économie, pour n’en nommer que quelques-uns.

Cette réalité impose des impératifs croissants de collaboration et de régulation internationales afin de protéger la santé des individus. À cet effet, l’OMS dispose du pouvoir d’élaborer des normes pour guider les actions des pays dans l’atteinte d’objectifs de santé. Ainsi, elle a adopté en 2005 le Règlement sanitaire international [RSI], qui fait peser des responsabilités et obligations sur les pays afin de prévenir la propagation à grande échelle de maladies, de s’en protéger et d’agir par une action concertée.

Même si le RSI a été critiqué en raison de sa difficulté à répondre efficacement à l’enjeu pour lequel il a été prévu, c’est-à-dire les pandémies, la situation actuelle montre bien l’importance de se doter de normes sanitaires qui rendent les États responsables à l’égard de leurs actions en matière de santé publique.

L’OMS dispose donc d’un pouvoir auprès des pays…

Oui, mais elle possède toutefois peu de moyens pour forcer l’application de ses normes, incluant le RSI, lesquelles reposent en grande partie sur la volonté des États.

Par exemple, l’OMS peut intervenir sur place pour évaluer la gravité d’un risque international de santé publique seulement si le pays concerné l’y autorise. C’est d’ailleurs pour cette raison que l’OMS a demandé à la Chine de «l’inviter» à enquêter sur l’origine du virus.

De plus, contrairement à d’autres organisations internationales comme l’Organisation mondiale du commerce, l’OMS ne bénéficie d’aucun mécanisme efficace de règlement des différends permettant d’assurer le respect de ses mesures.

En vertu du principe de la souveraineté des États, ces normes internationales doivent être intégrées au droit interne des pays pour acquérir une force réellement exécutoire. Et pour que ce leadership de l’OMS se concrétise, les normes internationales qu’elle adopte doivent être suivies par des actions concrètes des acteurs nationaux ‒ décideurs, législateurs, professionnels de la santé, gestionnaires, etc. ‒ afin d’influer sur la santé.

Ainsi, pour que l’OMS puisse davantage exercer de contrôle sur les gestes des pays en contexte de pandémie ou sur la santé mondiale, il faudra lui donner les leviers nécessaires pour qu’elle potentialise son leadership afin de rendre les États davantage responsables.

Et selon vous, comment l'OMS survivra-t-elle au manque à gagner découlant du retrait américain?

La décision de Donald Trump ne provoquera probablement pas la fin de l’OMS, mais elle l’amènera sur un chemin difficile.

Fragiliser la légitimité et les capacités d’action de l’Organisation en pleine crise sanitaire mondiale a certes de quoi inquiéter. Mais l’OMS et ses États membres devront revoir et améliorer ses modalités d’action, une fois que le plus fort de la crise sera passé.

Il doit y avoir une discussion sur la transformation d’une organisation qui a été créée il y a plus de 60 ans dans un monde qui s’est lui-même transformé. Entre autres, la structure organisationnelle de l’OMS devrait être revue afin que l’Organisation soit davantage à l’abri des feux croisés géopolitiques des États et puisse, d’abord et avant tout, appuyer son action sur les meilleures données scientifiques.

À terme, considérant les risques accrus de pandémie et le mandat exigeant de l’OMS, le financement ‒ surtout les contributions fixées ‒ ne doit pas être coupé, mais plutôt accru. Cela dit, l’OMS doit rendre des comptes, notamment au chapitre de la transparence, de l’absence de conflits d’intérêts et des résultats de ses programmes et actions.

Cette reddition accrue de l’OMS dépendra ultimement d’un renforcement de ses capacités à s’imposer auprès de l’ordre sanitaire mondial constitué d’États souverains. Ce renforcement fera d’ailleurs l’objet d’un projet de recherche de trois ans financé par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, que nous coordonnons avec quatre autres chercheurs.