Charles Breton-Demeule s’intéresse à la manière dont le droit appréhende le territoire comme objet juridique. «Le droit municipal et le droit de l’aménagement du territoire sont des disciplines qui ont été un peu oubliées dans les dernières années. Pourtant, les enjeux sont majeurs, et leur étude renvoie à toutes sortes de questions fondamentales, comme la légalité de l’action de l’État ou la participation citoyenne», remarque-t-il.
Le logement, la densification du transport, la protection de l’environnement, des terres agricoles ou du patrimoine culturel trouvent tous leur origine dans le droit municipal. «Comment décide-t-on d’aménager un parc à un endroit précis? Pourquoi protège-t-on certains immeubles? Comment favoriser la construction de logements sociaux? Le droit régit toutes ces questions», explique celui qui espère enrichir les connaissances théoriques dans ce domaine, qui compte peu de spécialistes au Québec. «La connaissance de ces règles est essentielle pour assurer une prise de décision réfléchie et durable. Beaucoup des interrogations qui animent le débat public aujourd’hui prennent d’abord leur source à l’échelle locale et dans les règles de droit qui gouvernent la manière dont le territoire est aménagé», ajoute-t-il.
Après avoir soutenu avec succès sa thèse de doctorat à l’Université Laval en avril (dont le titre est «La protection du patrimoine culturel comme objectif du droit de l’aménagement du territoire»), le jeune professeur rejoint les rangs de la Faculté de droit de l’Université de Montréal.
Le passé pour éclairer le présent
Si la dimension historique du droit intéresse Charles Breton-Demeule, c’est d’abord parce qu’elle permet de mieux comprendre les enjeux juridiques du présent. «Le droit, parce qu’il a force d’autorité, peut être porteur à la fois de justice et d’inégalités», note celui pour qui cette discipline permet d’explorer des questions sociales et intellectuelles plus larges. Pour mieux comprendre l’encadrement juridique de la démocratie municipale, le chercheur souhaite remonter à l'instauration des premières lois qui ont créé les municipalités au 19e siècle. «En pratique, les municipalités sont présentées comme de véritables gouvernements, mais le cadre juridique qui les soutient n’est pas du tout pensé dans cette perspective. J’ai envie de me pencher sur les raisons qui expliquent cet écart et sur les incidences qu’il a sur les pouvoirs juridiques contemporains des municipalités», dit-il.
Ces futures recherches traiteront aussi de la construction juridique de l’espace. «Les rues, les divisions cadastrales, tout ça découle de lois. C’est le droit qui construit notre vision du territoire, et cette construction, qui oriente les rapports juridiques entre les individus et l’État, n’est pas neutre», soulève-t-il. Il compte établir des collaborations avec des collègues d’autres disciplines, notamment pour comprendre comment des règles de droit datant parfois de plusieurs centaines d’années ont encore une influence aujourd’hui. «Entre un ancrage local et une perspective internationale, l’UdeM offre un potentiel incroyable pour la recherche», croit-il.
Un intérêt qui ne date pas d’hier
Il faut dire que les questions municipales suscitent son intérêt depuis longtemps, lui qui a grandi dans une petite municipalité et qui a travaillé comme avocat dans ce domaine. «J’ai pu voir que le droit municipal, même si c’est hypertechnique, touche à divers enjeux sociaux importants», observe-t-il.
Après son baccalauréat en droit, il travaille comme avocat pour la Ville de Québec. «Ça m’a permis de constater qu’il y avait un intérêt à contribuer à l’avancement des connaissances pratiques et théoriques dans ce domaine», raconte-t-il. Il décide alors d'entreprendre des études supérieures et fait sa maîtrise sur l’entretien et la démolition des bâtiments patrimoniaux par les municipalités.
En plus d’être publié, son mémoire a eu des répercussions bien tangibles, puisqu’il a entraîné des modifications à la loi. Avant ce changement, les villes n’étaient pas obligées d’adopter des règlements sur la démolition et l’entretien des bâtiments. Cela pouvait mener à la dégradation des bâtiments patrimoniaux, qui se soldait par leur démolition sans que les questions patrimoniales aient été prises en compte et parfois même sans séance publique préalable. «Les gens n’étaient souvent pas au courant qu’un immeuble patrimonial important de leur village allait être détruit», se désole Charles Breton-Demeule. Depuis les recommandations qu’il a formulées dans son mémoire, ce sont maintenant l’ensemble des municipalités du Québec qui doivent mettre en place de tels règlements, dans l’objectif de renforcer la protection juridique du patrimoine culturel.
Cet intérêt, il souhaite maintenant le communiquer. Charles Breton-Demeule donnera ainsi à l’automne le cours Droit administratif général, un domaine vu comme technique ou abstrait, mais qui a pourtant d’importantes répercussions dans le quotidien. «J’adore enseigner. Je commence mes cours de droit administratif en relatant tout le processus juridique derrière la création d’Hydro-Québec; ça explique, finalement, comment le droit régit même la présence d’électricité en classe!» mentionne celui qui a auparavant été professeur durant deux ans à l’Université du Québec en Outaouais. «C’est un exemple très concret. Ça permet de comprendre que le droit administratif a une vraie incidence dans la vie de tous les jours», conclut-il.
