En revenant d’une clinique médicale où elle croit avoir été confrontée à des pratiques douteuses sur le plan du consentement, Audrey Ferron Parayre se tourne vers Google à la recherche d’études sur les violences gynécologiques. Elle ne trouve presque rien…
Cette quête, restée sans réponse, deviendra le déclencheur d'un programme de recherche sur les violences obstétricales et gynécologiques (VOG) – un terme qu'Audrey Ferron Parayre a contribué à faire connaître au Québec. Depuis juin, elle poursuit ses travaux à titre de professeure agrégée à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, après 10 ans passés dans un poste similaire à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa.
Avocate pendant un an et demi après son baccalauréat en droit obtenu à l'Université Laval, elle bifurque vers une maîtrise en santé communautaire, où elle se découvre un goût pour la recherche empirique. Elle entreprend par la suite un doctorat en droit à l'UdeM et, à la fin de son parcours, sa thèse est couronnée par la section québécoise de l'Association Henri Capitant.
Sa première année de doctorat a été difficile: les repères méthodologiques acquis à la maîtrise en santé publique – une discipline où le chercheur est observateur externe – ne s'appliquaient pas au droit, où la posture du chercheur à l'égard du système qu'il étudie doit être pensée.
Ce n'est que vers la fin de son doctorat qu'Audrey Ferron Parayre comprend qu'elle se trouve à l'intérieur du système juridique qu'elle étudie en même temps qu'elle l'influence. Elle compare cette posture à celle d'un spectateur de théâtre qui doit déterminer s'il se trouve dans la salle, sur la scène ou dans les coulisses. «La position en coulisses me convient», résume-t-elle.
Un écart entre le droit du consentement et la pratique médicale
Publiée en 2021 sous le titre Donner un consentement éclairé à un soin: réalité ou fiction?, sa thèse de doctorat part de la prémisse selon laquelle les balises juridiques du consentement aux soins sont claires sur papier. Or, la littérature scientifique montre que les médecins communiquent mal, les patients se révélant souvent incapables d'expliquer les bases des soins qu'ils ont pourtant acceptés.
Ses travaux ont permis de désigner plusieurs facteurs à l’origine de cet écart: le manque de temps et de ressources qui pousse les médecins à écourter leurs explications; l’écart générationnel chez les patients plus âgés préférant s'en remettre au jugement du médecin; la conscience des médecins de leur propre risque médicolégal, etc.
«Une des principales conclusions de ma thèse, c'est que le droit se nuit à lui-même», déclare Audrey Ferron Parayre.
Pourquoi?
«Le régime juridique du consentement, très complet sur papier, ne sanctionne dans les faits qu'une infime portion des risques non divulgués, ce qui amène les médecins à concentrer leurs efforts sur la minimisation de leur propre risque juridique plutôt que sur l'information complète à transmettre à leurs patients», précise-t-elle.
Elle illustre cette ambivalence par la dynamique entourant l'accouchement.
«En responsabilité civile, c'est essentiellement l'état de santé du nouveau-né qui sera évalué, si bien qu'une mère traumatisée par son accouchement dispose de peu d'éléments incitatifs pour entreprendre une poursuite coûteuse en vue de réparer un préjudice difficile à faire reconnaître, soutient-elle. La jurisprudence et les études de terrain montrent que les médecins calibrent leur gestion du risque légal sur l'état du bébé plutôt que sur le consentement de la mère.»
Mettre un nom sur une violence plus répandue qu’on le croit
Ainsi, depuis plus d'une décennie, l'axe central des travaux d'Audrey Ferron Parayre porte sur les violences obstétricales et gynécologiques, dont elle consacre la définition et les suites juridiques sur le site justiceVOG.ca.
La définition qu'elle utilise combine des gestes, des paroles ou des omissions survenant lors de soins obstétricaux ou gynécologiques et perçus par la patientèle comme irrespectueux, discriminatoires ou associés à de la maltraitance avec un critère plus objectif: une atteinte à un droit de la personne.
En examinant la jurisprudence sur le consentement aux soins pendant son doctorat, elle avait justement remarqué qu'une proportion importante des litiges survenait lors d'accouchements.
Une recherche réalisée avec sa collègue Sylvie Lévesque de l’UQAM – sur 1258 expériences de soins obstétricaux ou gynécologiques au Québec – indique que, dans plus de la moitié des expériences rapportées (52 %), au moins un droit des patientes n’avait pas été respecté.
Faire avancer la connaissance des droits des patientes
Au fil de sa carrière, Audrey Ferron Parayre a dirigé des travaux liés aux violences obstétricales et gynécologiques et à la santé reproductive pour lesquels elle et ses collègues ont obtenu plus de 2,8 M$ en subventions externes. Parmi ces travaux qu’elle a menés ou auxquels elle a participé, deux projets de recherche examinent si les patientes connaissent leurs droits et se sentent en mesure de les faire valoir pendant leurs soins, ainsi que les mécanismes de recours à leur disposition.
Bien qu’elle ne se considère pas comme étant adepte des sanctions, la nouvelle professeure de l’UdeM dit constater que «l'absence de conséquences concrètes freine le changement de culture, malgré une évolution dans la façon dont certains ordres professionnels abordent ces plaintes depuis le début de mes travaux en 2019».
