Avant de se joindre au corps professoral de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, François Le Moine, avocat en droit de l’art, en droit du divertissement et en litige, dirigeait le cabinet Règles de l’art, qui conseille et représente des clients dans des dossiers liés notamment aux acquisitions, aux restitutions, à l’authenticité des œuvres et aux politiques muséales. En plus de ses activités d’enseignement et de recherche, il est engagé dans le milieu culturel, notamment à titre de président sortant de la section canadienne de l’Association littéraire et artistique internationale et de membre de la commission permanente sur l’aménagement culturel du territoire de Culture Montréal.
De l’histoire au droit de l’art
Passionné d’art, il a d’abord étudié l’histoire, l’archéologie et l’histoire de l’art à Sorbonne Université. Ce n’est que plus tard qu’il a entrepris des études de droit à l’Université McGill. Son intérêt pour le droit de l’art est né de la rencontre entre ses différents parcours. En commençant sa formation juridique, il constate que les questions entourant les objets culturels sont encore peu étudiées au Québec et au Canada. Les fouilles illégales de sites archéologiques, le pillage, les faux ou encore les restitutions comportent pourtant des enjeux complexes. «Qu'est-ce qu'un faux? Comment le qualifie-t-on juridiquement? Le droit peut-il aider à endiguer la criminalité en art? Peut-il favoriser les restitutions?» se demande-t-il.
Ses études d’histoire continuent d’ailleurs de teinter sa manière d’aborder le droit. Ainsi, il explique que les catégories juridiques sont le résultat d’une construction historique. «Une des grandes différences en droit, une des grandes scissions dans le Code civil, c’est entre les biens et les personnes. Ce sont deux catégories englobantes du réel autour de nous, mais on voit très bien qu'il y a des objets qui rentrent mal dans ces catégories. Qu'est-ce qu'on fait alors des animaux, du vivant, des objets sacrés, des œuvres d'art?» ajoute le professeur.
Quand une œuvre dépasse son propriétaire
L’un des premiers projets en droit de l’art sur lequel il a travaillé avait porté sur un bas-relief de Persépolis volé au Musée des beaux-arts de Montréal et réapparu sur le marché international. L’œuvre a été finalement saisie par les autorités américaines à New York et retournée en Iran, après avoir été exposée pendant des décennies à Montréal.
Pour François Le Moine, cette affaire révèle les limites des mécanismes traditionnels de propriété lorsqu’ils sont appliqués à des biens qui possèdent une dimension collective. «On utilisait des concepts de droit privé pour cet objet qui avait une signification collective très importante, en particulier en Iran», raconte-t-il.
Le dossier l’amène ensuite à travailler sur d’autres œuvres volées, sur les collectionneurs ayant acquis des œuvres sans connaître leur provenance et sur la question des faux. Qui décide qu’une œuvre est authentique? Sur quoi repose le consensus des spécialistes? Ces questions sont au cœur de sa réflexion sur le droit de l’art.
Restituer des œuvres, mais aussi une mémoire
Les restitutions constituent aujourd’hui l’un de ses principaux axes de recherche. Il s’intéresse aux œuvres spoliées pendant la Deuxième Guerre mondiale et aux objets culturels autochtones réclamés par les communautés auxquelles ils sont liés. Au Canada, remarque François Le Moine, les mécanismes permettant ces restitutions demeurent limités.
Pourtant, la valeur d’une œuvre peut dépasser largement sa valeur marchande et continuer de porter une mémoire collective pendant des générations. Les frises du Parthénon, réclamées par la Grèce depuis près de deux siècles, illustrent cette persistance de la mémoire. «Elles ont une signification collective, révélant à la fois des blessures mémorielles datant de la colonisation ottomane et la grandeur passée d'Athènes. Il en va de même pour certains objets autochtones retirés de leur contexte d’origine au 19e ou au début du 20e siècle. On voit que les dimensions temporelle et collective ne sont pas du tout les mêmes que pour un objet de la vie courante», observe-t-il.
Ses recherches visent donc à réfléchir à la possibilité d’une politique canadienne de restitution des biens culturels et aux enjeux constitutionnels associés à sa mise en œuvre.
Il souhaite également revisiter la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels, qui joue un rôle important dans l’acquisition et la conservation d’œuvres par les musées canadiens. Son expérience lui a permis de constater à quel point les mécanismes fiscaux liés à cette loi sont devenus importants pour les collections muséales.
Les artistes face à l’intelligence artificielle
Le droit d’auteur constitue un autre de ses terrains de recherche, notamment dans le contexte de l’intelligence artificielle (IA). De gigantesques quantités d’œuvres sont utilisées pour entraîner les modèles d’IA sans que les créateurs de ces œuvres soient nécessairement rémunérés. Pour François Le Moine, cette situation pose une question fondamentale sur la répartition de la valeur dans l’économie créative. «On assiste depuis quatre ou cinq ans à ce qu'on peut qualifier de plus grand vol de propriété intellectuelle de l'histoire», affirme-t-il.
Bien sûr, il ne serait pas possible d’empêcher le développement de l’intelligence artificielle. Par contre, on devrait trouver un équilibre entre l’innovation technologique et la protection du milieu créatif. «Il devrait y avoir une rémunération équitable des artistes qui participent à l'entraînement des modèles», indique le chercheur.
Pour lui, les recours judiciaires ne pourront toutefois pas, à eux seuls, régler la question. Une réflexion de politique publique sera nécessaire afin de déterminer comment répartir la valeur créée par cette nouvelle technologie.
Enseigner le droit autrement
Cette volonté de prendre du recul par rapport aux catégories juridiques se trouve aussi dans son enseignement. François Le Moine souhaite faire une place aux humanités dans la formation juridique. Dans son cours de théorie du droit, il utilise par exemple L’étranger, d’Albert Camus, pour amener les étudiants et les étudiantes à réfléchir au fonctionnement concret d’un procès. «Ce que met en évidence la littérature, c'est la façon dont les gens, concrètement, vont interagir», dit-il. La littérature devient ainsi un complément à l’apprentissage technique du droit. Elle permet aux futurs juristes de considérer la manière dont les perceptions, les présupposés et les relations humaines peuvent influencer l’application des règles.
Son intérêt pour l’enseignement remonte à 2014, alors qu’il était encore tout jeune avocat. La Faculté de droit de l’Université de Montréal lui avait alors donné la possibilité de concevoir un cours de droit de l’art. Cette expérience a contribué à orienter sa carrière. «C'est grâce à l'enseignement que j'ai vraiment pu explorer ces sujets», se souvient-il. Ses enseignements ont ensuite nourri ses travaux de maîtrise et de doctorat, consacrés respectivement au marché de l’art québécois et aux fondements du droit de l’art.
Au service du milieu culturel
À son métier d’avocat et sa carrière de professeur s’ajoute un engagement soutenu auprès de nombreux organismes culturels. Il siège à des conseils d’administration et participe à des initiatives liées à l’art public, au patrimoine et aux pratiques artistiques. Ces activités lui permettent de rester en contact avec des réalités qui ne figurent pas forcément dans la jurisprudence. «Je peux ainsi aider des organismes culturels qui ont souvent à traiter des questions en matière de droit d'auteur ou de droit de l'art sans avoir les moyens de payer les services d’un avocat. Je pense qu’il est important de redonner à la communauté», souligne-t-il. Il accorde également une attention particulière aux artistes, qui ne connaissent pas toujours les droits dont ils disposent.
Ainsi François Le Moine poursuit ses travaux sur les façons dont le droit peut évoluer pour mieux rendre compte de la valeur culturelle et collective des œuvres. Un champ de recherche encore jeune au Québec et au Canada, mais qui, à ses yeux, offre largement matière à réflexion pour les prochaines décennies.
