Disséquer les procès pour comprendre la responsabilité médicale

Au cœur de sa réflexion se trouve une tension fondamentale entre deux impératifs. D’un côté, la médecine contemporaine cherche à standardiser les soins en s’appuyant sur les meilleures données probantes et sur des pratiques généralement reconnues. De l’autre, chaque patient présente une situation particulière qui exige une adaptation clinique. «Une bonne médecine doit être adaptée aux besoins individuels de chaque patient. Il y a donc une tension constante entre la standardisation et la personnalisation des soins», explique Patrick Garon-Sayegh.

Cette tension traverse également le droit. Les règles juridiques sont formulées de manière générale, mais les avocats et les juges doivent toujours les appliquer à des situations humaines singulières. Le chercheur s’intéresse précisément à ce travail de «particularisation», dont une grande partie est invisible dans les décisions judiciaires publiées.

«Les médecins comme les juristes apprennent à appliquer des principes généraux à des cas concrets. Ce n’est pas un travail mécanique. Il faut constamment décider ce qui est pertinent, ce qui ne l’est pas et comment hiérarchiser les informations disponibles», ajoute-t-il.

Trois causes marquantes

Parmi les dossiers que le professeur étudiera figurent un procès lié à une chirurgie cardiaque au Québec, un litige ontarien en obstétrique sur lequel la Cour suprême du Canada a accepté de se pencher et une affaire impliquant l’amputation d’une jambe.

Ces causes ont en commun des conséquences humaines tragiques. Mais l’objectif de Patrick Garon-Sayegh n’est pas de revisiter le drame vécu par les patients. «Ce qui m’intéresse, ce n’est pas le caractère bouleversant des affaires en elles-mêmes, ce sont les dynamiques d'argumentation, de justification dans lesquelles les experts mobilisent des principes éthicoscientifiques», indique-t-il.

Dans le dossier où une chirurgie cardiaque a mal tourné, le juge a reconnu la gravité des conséquences subies par la patiente tout en concluant qu’aucune faute médicale n’avait été démontrée. La décision avait attiré l’attention parce que le juge y soulevait la possibilité d’un régime d’indemnisation sans égard à la faute, comparable à celui des accidents automobiles.

Quant au cas ontarien, il sera entendu par la Cour suprême, ce qui lui confère un intérêt particulier. Car typiquement, lorsqu’une affaire est tranchée par cette cour, les juristes ont tendance à oublier ce qui s’est passé devant les instances inférieures et surtout le procès. Étudier le procès dans cette affaire permettra d’établir des contrastes inédits entre le travail effectué en première instance et celui réalisé devant la plus haute cour de justice du pays.

Observer «l’artisanat juridique»

Patrick Garon-Sayegh accorde une grande importance au rôle des avocats lors du procès. Selon lui, les questions posées durant les interrogatoires jouent un rôle central dans la transformation d’évènements médicaux complexes en catégories juridiques compréhensibles. «Les avocats découpent les faits en blocs intelligibles pour le juge. Ils traduisent un raisonnement clinique dans un langage qui peut être utilisé juridiquement», note-t-il.

Il décrit ce processus comme une forme d’«artisanat juridique», rarement étudié de manière systématique. «Quand on lit seulement un jugement, tout ce travail devient invisible. Pourtant, c’est grâce à ce travail en amont que peut se construire une grande partie du raisonnement», poursuit le professeur.

Le projet mené cet été ne constitue qu’une étape d’un chantier beaucoup plus vaste. Le professeur prévoit consacrer encore plusieurs années à l’étude des procès en responsabilité médicale en raffinant progressivement ses grilles d’analyse et en multipliant les comparaisons entre les causes. À travers cette démarche, il espère contribuer à une meilleure compréhension des liens entre science, droit et décision professionnelle. «Les procès obligent les gens à rendre compte publiquement de leur raisonnement. Et c’est précisément dans ces moments-là qu’on peut observer comment se construisent les critères de ce que l’on considère comme une bonne décision médicale», conclut-il.